DÉPUTÉ DES YVELINES (2012-2017)

Première circonscription. Guyancourt / Montigny-Le-Bretonneux / Versailles

Bilan de mandat

En chiffres
21 questions orales au gouvernement
128 questions écrites
493 amendements proposés
3093 amendements co-signés
3 propositions de loi déposées
116 propositions de loi co-signées
325 interventions en commission
578 interventions en séance publique

 

Au terme de mon mandat parlementaire, je souhaite vous rendre compte de ce qu’est mon activité législative. Depuis cinq ans, je me suis fixé une exigence démocratique de transparence et vous retrace l’ensemble de mes interventions sur ce site Internet et sur ma page Facebook.

A l’heure de ce bilan, je souhaite revenir sur quelques temps forts de mon action.

J’ai été amené, en tant que spécialiste des questions culturelles pour le groupe LR, à coordonner les travaux de l’opposition sur la grande loi culturelle du quinquennat et à intervenir sur les différents débats touchant à ce secteur. Même si l’écoute de la majorité a été faible, je suis toutefois parvenu à obtenir des avancées significatives sur le rétablissement des financements aux conservatoires et atténuer certaines dérives sur la protection du patrimoine.

Mon second domaine de prédilection est celui des finances locales puisque j’ai défendu les collectivités très affaiblies par la mise en place de mesures complexes et opaques.

Mon troisième sujet de compétence est celui des questions d’urbanisme et de logement, où en tant qu’orateur de l’opposition sur le projet de loi Duflot, j’ai alerté le gouvernement sur des dispositions compliquées aux effets très négatifs sur la construction.

Cette volonté de ne pas complexifier la loi, de veiller à la maîtrise des dépenses publiques, de préserver notre socle éducatif, de notre culture, de notre patrimoine a guidé mon action.

 

Mes principales prises de position

Architecture

François de Mazières s’intéresse particulièrement aux questions d'architecture. En tant que député, orateur à l’assemblée pour la loi Duflot, mais également en tant qu’élu local, il est attentif aux questions d'aménagement, de mixité, de densité, de réhabilitation mais aussi à la question du rapport entre la ville et la nature en veillant à un juste équilibre. Il pense notamment qu’il faut faire « de l’acupuncture urbaine » et n'apprécie pas les grands gestes architecturaux, très démonstratifs, qui ne s’appuient pas sur la spécificité des sites dans lesquels ils s’inscrivent.

Audiovisuel public

François de Mazières suggère à la ministre de la culture, le 16 novembre 2016, lors de l'examen du projet de loi de finances 2017, d'adopter, dans le cadre de la réflexion engagée sur la réforme de la redevance audiovisuelle (CAP : contribution à l'audiovisuel public), le système allemand, de redevance universelle.

Budget du ministère de la culture

Pour redonner de la permanence à l'action culturelle de l’État, il souhaite remettre à l'honneur le critère du 1 % culturel (1% du budget de l'Etat consacré au ministère de la Culture). Il regrette que ce niveau atteint entre 2010 et 2012 ait plongé à 0,83 % en 2016.

Conservatoires

Engagé sur les questions de décentralisation des politiques culturelles, François de Mazières a interpellé la ministre de la Culture et de la Communication à plusieurs reprises sur la disparition des aides de l'État aux conservatoires, obtenant un réengagement de l'État auprès des collectivités territoriales.

« Davos de la culture »

En février 2017, en marge de la publication de son ouvrage Le Grand Gâchis culturel, il déclare au Figaro qu'il propose la création d'un « Davos de la culture », proposition appuyée par Bruno Le Maire sur Europe 1 lors son passage à l'émission Le Grand Rendez-vous le 19 février 201715.

Finances locales

Vice-président de la commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI, François de Mazières a regretté, le mercredi 10 décembre 2015, que la majorité socialiste refuse d'adopter le rapport issu des travaux de celle-ci. Il a développé une contre-expertise de cette réforme, concluant à une insoutenabilité des baisses des dotations.

Logement social

Même si Versailles est très engagée en ce domaine avec plus de 17 % de logements sociaux, François de Mazières veille à ce que les nouveaux programmes intègrent des logements sociaux, à l’instar de l’hôtel R17. À l’Assemblée, il interroge la ministre du Logement et de l'Égalité des territoires sur la question du relèvement du plafond du livret A dont les fonds financent le secteur du logement social mais aussi sur le respect par l’État des nouvelles dispositions de la loi Duflot, relevant le taux minimum de construction de logements sociaux de 20 à 25%.

Patrimoine

Pour donner du souffle à la défense du patrimoine, François de Mazières a fait adopter un amendement au cours de l'examen du budget « culture » du projet de loi de finances 2015 proposant qu’un rapport soit remis par le gouvernement au Parlement avant le 1er mars 2015, sur la possibilité d’affecter au Centre des monuments nationaux les bénéfices d’un tirage exceptionnel du loto réalisé à l’occasion des Journées européennes du patrimoine. Cette question d’un tirage spécial du loto en faveur du patrimoine est une idée qu'il soutient depuis 2001, date à laquelle il était directeur de la Fondation du patrimoine.

Travaux parlementaires